Cadastre et Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Cadastre

Le cadastre est un document dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il est généralement consulté avant de se porter acquéreur d' un bien immobilier, d'un terrain ou avant d'entreprendre des travaux (consulter le cadastre en ligne / tutoriel pour la consultation du cadastre en ligne )  . Il permet d'obtenir des informations sur les parcelles relatives à leur superficie et à la réglementation en vigueur. La mairie n'est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires.

*Attention : la réglementation du PLU téléchargeable sur le site du cadastre en ligne n’est plus en vigueur > plus d'infos au lien suivant

Renseignements cadastraux


Attention, l'ensemble des données concernant le cadastre ne sont pas contractuelles.

Si vous avez besoin d'un document officiel, vous devez contacter le service du cadastre de Melun.
Le Centre des Impôts Fonciers est l'organisme en charge du cadastre, c'est à dire que les CDIF ont pour mission de tenir à jour les documents identifiant parfaitement chaque parcelle de terrain du sol français ainsi que la nature des bâtiments qui y sont construits.

Horaires d'ouverture du centre des impôts fonciers :
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Centre des Impôts Fonciers et Cadastre de Melun
Cité Administrative
Pré Chamblain
77000 Melun




Plan Local d'Urbanisme


Le Plan Local d'Urbanisme, qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), est un véritable document stratégique de la gestion du territoire d'une commune ou d'une intercommunalité.

Il expose le projet global d'urbanisme, via le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Le P.L.U. définit également les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... .

Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables, permis d'aménager ... (tout savoir sur les démarches sur servicepublic.fr)


Le Plan Local d'Urbanisme est un document évolutif, qui doit s'adapter aux différentes évolutions règlementaires et législatives. Pour ce faire, les élus peuvent prescrire, en fonction des nécessités, des mises en révision du document.
Ce type de procédure comprend, outre un travail technique et juridique, une association des services de l'Etat et de la population (concertation) ainsi qu'une enquête publique.

Contact

Pôle Développement Territorial



185, avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Tel : 01 60 65 20 20
Fax : 01 60 65 43 43

Le service Urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous. Pour toutes demandes de rendez-vous, prendre contact au préalable avec le Pôle Développement territorial via le Guichet Unique :
01.60.65.20.20

Le pôle Développement territorial est fermé le vendredi après-midi

Consulter en ligne

Les données du cadastre et du PLU