Conseil municipal

Fonctionnement

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la ville. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune : le budget communal, le personnel municipal, la gestion des écoles, la politique sportive, culturelle, l'attribution des aides sociales, les orientations en matière d'aménagement du territoire, l'entretien des rues et des espaces verts, l'aide aux associations…

Le conseil est élu pour 6 ans par les habitants. Le nombre de ses membres dépend du nombre d'habitants de la commune.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Un règlement intérieur fixe le fonctionnement du conseil et de ses commissions chargées d’examiner les dossiers (projets de délibérations) inscrits à l’ordre du jour des séances. Cet ordre du jour est communiqué au publics dans les panneaux d'affichage administratif municipaux, et sur ce site.


Comptes rendus des derniers conseils

Découvrez les délibérations prises par vos élus

A noter
Les comptes rendu des débats du dernier conseil municipal sont à adopter lors du prochain conseil.


Conseil municipal du 30 juin 2017

Conseil municipal du 19 juin 2017

Conseil municipal du 15 mai 2017

Conseil municipal du 20 mars  2017

Conseil municipal du 20 février 2017

Conseil municipal du 30 janvier 2017

Conseil municipal du 5 décembre 2016

Conseil municipal du 7 novembre 2016

Conseil municipal du 26 septembre 2016

Conseil municipal du 20 juin 2016

Conseil municipal du 25 mai 2016

Conseil municipal du 2 mai 2016

Conseil municipal du 23 mars 2016

Conseil municipal du 8 février 2016

Conseil municipal du 14 décembre 2015

Conseil municipal du 16 novembre 2015

Conseil municipal du 28 septembre 2015

Conseil municipal du 22 juin 2015

Conseil municipal du 11 mai 2015

Conseil municipal du 15 avril 2015

Conseil municipal du 2 mars 2015

Conseil municipal du 2 février 2015

Conseil municipal du 15 décembre 2015

Conseil municipal du 17 novembre 2014

Comment s'y rendre ?

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  • Salle du Conseil Municipal
    185 avenue de Fontainebleau    77310    Saint Fargeau Ponthierry    Ile de France    France   
Données cartographiques
Données cartographiques ©2017 Google
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Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public.

Prochain Conseil Municipal



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