Etat civil - Formalités administratives

Retrouvez tous les renseignements, les conditions à remplir ainsi que les pièces à fournir pour effectuer vos démarches administratives auprès de votre mairie.

Démarches

Carte nationale d'identité / Passeport

Désormais pour voyager au sein de la communauté européenne, la carte nationale d'identité suffit. L'Europe élargie est donc à portée de CNI pour tous les ressortissants français. Une mesure entrée en application le 1er mai 2004.

La Préfecture de Seine-et-Marne a modifié les modalités de délivrance de plusieurs documents règlementaires : les demandes de cartes d’identité ainsi que les passeports ne peuvent désormais s’effectuer que dans les mairies équipées de l’application unique et sécurisée dite «Titres électroniques Sécurisés».

Dammarie-les-lys
et Melun sont maintenant les plus proches pour traiter vos demandes de documents d’identité.

Ensuite, les demandes sont traitées par une plateforme spécialisée située à Melun. La délivrance des titres d’identité se fait toujours dans un délai de 2 mois.

Originaux
Lors des demandes de carte nationale d'identité et de passeport, il est nécessaire de produire des documents originaux. Aucune photocopie n'est admise en préfecture où le dossier est transmis.
Par ailleurs les photos numériques sont également refusées.

Enfants mineurs
Afin d'établir une carte nationale d'identité ou un passeport pour un enfant mineur, celui-ci doit accompagner ses parents lors de la demande


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Demande d'acte d'état civil

Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez faire votre demande :

- par internet : MES DEMARCHES

- par courrier en remplissant le document ci-dessous.
Demande d'acte d'état civil
N'oubliez pas de joindre uns copie resto verso de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

- sur place à la mairie au service population muni d'une pièce d'identité




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Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour être valable l'année suivante. En cas de déménagement, n'oubliez pas de vous réinscrire sur les listes électorales de la mairie de votre nouveau domicile.

Vous pouvez effectuer votre inscription :

- sur internet : MES DEMARCHES

- sur place en mairie au service population

Pièces à fournir


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Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé uniquement par le ou les titulaires du livret.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.


Vous pouvez effectuer votre demande :

- sur internet : MES DEMARCHES

- sur place en mairie au service population
muni d'une carte nationale d'identité  et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


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Recensement citoyen

Tout Français ( filles et garçons ) ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.


Vous pouvez effectuer votre demande :

- sur internet : MES DEMARCHES

- sur place en mairie au service population muni :

-d'un justificatif d’identité : carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double page où figure votre photo)
-du livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance
-d'une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée défense et citoyenneté.



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Attestation d'accueil

L'étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement, appelé "attestation d'accueil" (ancien "certificat d'hébergement").
Il s'agit d'un document officiel qui doit être rempli et signé par la personne domiciliée en France, qui se propose d'héberger l'étranger.

Pièces à fournir

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Contact

Service Population


185, avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Tél. : 01 60 65 20 20
Fax : 01 60 65 43 43

Horaires

Lundi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h
Mardi et jeudi : 13h30-18h30 Mercredi : 8h30-17h Samedi (permanences Etat Civil et Guichet unique) : 9h-12h

Horaires d'été (du lundi 16 juillet au vendredi 24 août inclus)

Lundi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h
Mardi et jeudi : 13h30-17h30 Mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h

Horaires à partir du samedi 25 août Lundi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h
Mardi : 13h30-18h30 Mercredi : 8h30-17h Samedi (permanences Etat Civil et Guichet unique) : 9h-12h



Voir aussi

Service public.fr

Site officiel de l'administration française