Services aux acteurs économiques

Le service Vie économique et mobilité est votre interlocuteur privilégié. A votre écoute, il vous vous accompagne dans vos projets de développement et dans vos démarches.

Services et démarches

Inscription à l'annuaire économique

Faites vous connaître en vous inscrivant à l'annuaire économique de la municipalité. Il participe au développement et à la promotion de vos activités auprès des acteurs économiques et partenaires institutionnels comme du grand public.

Inscription à l'annuaire économique local (349 Ko)



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Etalage et vente ambulante : occupation du domaine public

Les collectivités locales ont des responsabilités diverses en matière de commerce, que ce soit pour l'application des réglementations ou pour l'animation commerciale elle-même.
La mairie dispose de la faculté d'autoriser l'occupation du domaine public (voirie ou stationnement), notamment pour les ventes régulières ou intermittentes.

Demande d'occupation du domaine public (130 Ko)


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Pose d'enseigne

Toute création, changement ou modification d'enseigne commerciale sur la commune doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du service Vie économique et mobilité.

Cette démarche est une obligation du code de l'environnement. En effet, les enseignes de la ville doivent être en conformité avec le règlement local de publicité et la réglementation nationale . Celui-ci définit un certain nombre de critères devant être respectés en matière de mobilier urbain publicitaire. 

Consulter le Règlement Local de Publicité



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Commerce de proximité : droit de préemption

Sur certaines zones de Saint-Fargeau-Ponthierry, la municipalité peut exercer un droit de préemption, c'est à dire un droit d'acheter en priorité pour rétrocéder à un commerçant ou artisan afin de préserver une offre diversifiée de commerces de proximité.
Le vendeur (dans le cas d'une cession de fond artisanal ou fond de commerce) ou le propriétaire dans le cas d'un changement de bail doit déposer au service développement économique une déclaration de cession soumis au droit de préemption.

Zones concernées par le droit de préemption :
Centre ville de Ponthierry (167 Ko)
Saint-Fargeau Village (34 Ko)


En savoir plus


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Club d'Action Economique

Lancé le 11 avril 2016, le Club d’Action Economique (CAE) a pour objectifs de favoriser la communication et les échanges entre professionnels, de mutualiser les moyens pour mettre en œuvre des manifestations communes et de favoriser les opportunités et les partenariats de proximité.


Ce Club s’adresse à tous les dirigeants, quel que soit leur secteur d’activité ou la taille de leur entreprise et permet de faire connaitre les préoccupations, les attentes de chacun, de fédérer des énergies positives et de développer les opportunités de business entre professionnels.


Quelles orientations souhaitez-vous donner au Club d'Action Economique en 2018 ?

Remplir le questionnaire (68 Ko)


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Vente au déballage

Les particuliers, professionnels ou associations peuvent faire des ventes au déballage. Une demande particulière est obligatoire auprès de la mairie.

Pour ce faire, il faut déposer le cerfa ci-dessous dument rempli et y joindre, la photocopie de la carte du responsable. Pour les particuliers, une lettre de demande avec attestation sur l’honneur expliquant que l’administré n’a pas réalisé plus de deux ventes au déballage dans l’année sera nécessaire.

Cerfa Vente déballage (66 Ko)

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Contact

Service Vie Economique et Mobilité

185, avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Tél. : 01 60 65 20 20

Voir aussi

Service public.fr


Site officiel de l'administration française