Urbanisme réglementaire : vos démarches


Avant tout commencement de travaux, les propriétaires ou locataires, doivent avoir obtenu une autorisation de la ville : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, ou d'aménager...

Le Pôle Développement Territorial se tient à votre disposition pour vous conseiller sur vos projets.

Pour toute demande de renseignement ou consultation de dossiers, la prise de de rendez-vous est impérative auprès du Pôle via le Guichet Unique au 01.60.65.20.20.

Pour connaître quel formulaire utiliser, et avoir toutes les informations utiles concernant vos projets :

Consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Travaux

Affichage de l'autorisation

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, celle-ci est délivrée sous réserve du droit des tiers, aussi, vous devez dès réception de celle-ci, procéder à son affichage, visible du domaine public.
Il est conseillé d’attendre une période de 2 mois à compter de cet affichage (délai de recours des tiers) pour démarrer les travaux.

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Démarrage des travaux

Pour tout permis de construire ou permis d'aménager, vous devez adresser ou déposer auprès du Guichet Unique une Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC).

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Conformité des travaux

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.

Toutes les autorisations doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration attestant l’achèvement des travaux (DAACT) à adresser ou déposer auprès du Guichet Unique.

Le déclarant s'engage sur la conformité des travaux lorsqu'il dépose la déclaration.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, l'administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés.


Taxe d'aménagement


Vous pouvez consulter le site du ministère, qui explique les modalités liées à la taxe d'aménagement, et comporte un simulateur de calcul de la taxe au lien suivant.

Vous pouvez également consulter le site de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne au lien suivant

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Contact


Pôle Développement Territorial


185, avenue de Fontainebleau
773210 Saint Fargeau Ponthierry

Tel : 01 60 65 20 20
Fax : 01 60 65 43 43

Pôle fermé le vendredi après midi

185, avenue de Fontainebleau 773210 Saint Fargeau Ponthierry Tel : 01 60 65 20 20 Fax : 01 60 65 43 43

En savoir plus / Formulaires

Service public.fr

Retrouver les formulaires en téléchargement ainsi que de nombreuses informations sur le site officiel de l'administration française.